Mentions légales

Éditeur

Site édité par Praticlab, nom commercial de Kevin Steffen, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au RCS de Compiègne sous le numéro 130 721 095.

Siège : 20 rue de l'Abreuvoir, 60750 Choisy-au-Bac. Contact : contact@cequevautmamaison.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Directeur de la publication : Kevin Steffen. Les prestations payantes (dossier complet de la maison, services aux professionnels) sont présentées avec leur prix avant tout paiement ; la mise en relation avec les professionnels est offerte pendant le lancement.

Hébergement

Site et base de données hébergés sur un serveur privé virtuel loué à Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (centre de données situé en France, Union européenne). Sauvegardes chiffrées conservées dans l'Union européenne (Cloudflare R2, juridiction UE).

Sources des données

Demandes de valeurs foncières (DGFiP, licence ouverte Etalab 2.0) ; Base Adresse Nationale ; référentiel des communes (geo.api.gouv.fr) ; observatoire DPE de l'ADEME ; annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés (ministère de la Transition écologique) ; répertoire SIRENE (INSEE). Les estimations sont des indications statistiques fournies sans garantie et ne constituent ni une expertise ni un avis de valeur au sens de la loi Hoguet.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments — textes, guides, méthodes de calcul et d'estimation, code, mise en page, graphismes, vidéos, nom « Ce que vaut ma maison » et logo — sont la propriété exclusive de Praticlab (Kevin Steffen) et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants).

Les bases de données constituées par l'éditeur (annuaire des professionnels, résultats d'estimation, compilations et enrichissements) sont protégées au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants). Toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, notamment par aspiration automatisée (robots, scraping), est interdite. Les données publiques d'origine (DVF, ADEME, SIRENE, BAN…) restent réutilisables à leur source, selon leur licence.

Photo d'accueil « French house and garden », licence CC BY 3.0. Demandes d'autorisation : contact@cequevautmamaison.fr.